Cette année scolaire a été particulièrement éprouvante pour l’ensemble des personnels du réseau AEFE. Nous vous proposons de faire le point suite aux différentes instances qui se sont tenues fin juin. | | L'Agence est confrontée à une impasse financière avec une trésorerie fortement fragilisée. Pourtant la FSU dénonce depuis 2009 l’insuffisance de la subvention de l’Etat qui ne prend pas complètement en charge la part employeur de la pension civile des personnels détachés et demande que cette charge soit assumée par le MEN. Par ailleurs, l’Agence veut faire financer par les personnels la part employeur de la protection sociale complémentaire (non assumée par l’Etat). C’est reprendre d’une main ce qu’elle donne de l’autre. Pour ce faire, l’AEFE décide de réformer l’avantage familial, dans le contexte le pire qui soit, en utilisant la décision du Conseil d’Etat de 2025 qui a fait suite à un recours inopportun de la CFDT. En effet, celle-ci avait attaqué les différences de traitement entre les D1 et D2 (personnels d’encadrement et de direction) qui touchent les majorations familiales plus élevées que l'avantage familial des D3 (enseignant·es). Le Conseil d’Etat impose à l’AEFE de mettre un terme à cette différence et, comme on pouvait s’y attendre, c’est le choix du nivellement par le bas qui a été fait, et même pire puisque le projet prévoit une baisse générale. | | Attaque contre l’avantage familial | | | | | Lors du Comité social d'administration (CSA) du 25 juin, l’Agence a passé en force sa réforme de l’avantage familial. Pour rappel, la FSU était en demande d’un groupe de travail pour exposer ses propositions de réforme sur ce sujet depuis plus de 3 années, ce qui a toujours été refusé par l’ancienne Directrice générale. - À partir de la rentrée 2026, les D1 et D2 vont voir le montant de leurs majorations familiales aligné sur celui de l’avantage familial.
- À partir de la rentrée 2027, les nouveaux montants pour tous les détachés D1, D2 et D3 seront versés comme suit :
- pour les enfants de moins de 3 ans : 70 % du montant de l'avantage familial correspondant à la première tranche d’âge
- pour les enfants de 3 à 18 ans : s’ils sont scolarisés dans le réseau AEFE, versement de l’avantage familial tel qu’aujourd’hui. S’ils sont scolarisés hors AEFE, seul le supplément familial de traitement est versé (par exemple pour deux enfants, entre 77 et 117 € mensuels selon l’échelon).
- pour les enfants demeurant à charge et poursuivant des études, jusqu’à 20 ans révolus : une indemnité correspondant au montant du forfait des bourses de l’enseignement supérieur de niveau 2 (environ 3 000 euros par an)
Les conséquences du recours en justice opéré par la CFDT sont donc catastrophiques pour tous les personnels détachés ayant des enfants à charge. La FSU a longuement fait part de son profond désaccord quant à cette réécriture du décret 2002-22, qui a reçu un vote contre à l'unanimité lors du CSA. La FSU continuera bien entendu à s’y opposer, notamment lors du CSA extraordinaire le 10 juillet, et saura rappeler les responsabilités de chacun dans ce dossier. | | Menace sur le réseau historique | | | | | Au Conseil d'administration du 26 juin, la FSU a demandé la suspension de toutes les contributions financières imposées aux établissements en décembre 2025 : l’AEFE doit prendre en compte les grèves des personnels, les mobilisations des parents d’élèves et les risques de déconventionnement. L’AEFE a décidé de suspendre la mesure pour les seuls établissements partenaires ! La FSU dénonce ce traitement de faveur envers ces établissements, qui bénéficient de moyens publics alors que de plus en plus d’entre eux sont à but lucratif et concurrencent ceux du réseau historique. Pire, l’intransigeance de l’AEFE qui impose aux établissements conventionnés de signer dans l’urgence des avenants aux conséquences financières, budgétaires et sociales importantes, braque les comités de gestion : des déconventionnements risquent d’advenir dès 2027. Les personnels détachés y perdraient en passant sous contrat de droit privé et l’AEFE s'affaiblirait en rétrécissant son périmètre. | | Les perspectives de la rentrée avec la FSU | | | | | Le MEAE, tutelle de l’AEFE, a toujours en ligne de mire une réforme de l’AEFE qui affaiblit encore davantage l’opérateur public. Cette réforme sera nourrie par différents rapports : rapport de la sénatrice Cazebonne, rapport des inspecteurs généraux, rapport transpartisan du Sénat, rapport du député Karim Ben Cheïkh. Dans le tourbillon des idées agitées, la FSU posera fermement ses lignes rouges pour défendre les personnels : - maintien des détachements AEFE sur contrat de droit public français (à l’inverse des détachements directs) et fin du bornage
- soutien aux établissements en gestion directe et conventionnés
- renforcement des moyens donnés par l’État à son opérateur public
- préservation des droits des personnels détachés comme locaux.
Les fortes mobilisations organisées par les syndicats de la FSU dans le réseau cette année nous montrent que les collègues du réseau ne sont pas résigné·es. Nous aurons donc besoin de tous les personnels pour continuer à peser dans les débats à venir. D’ici là, nous vous invitons à débattre de ces questions au sein de vos établissements, à vous mobiliser, et à voter FSU lors des élections professionnelles de décembre 2026. D’ici là, bonnes vacances ressourçantes pour revenir prêt·es à défendre ensemble nos droits. | | Pour nous contacter et se syndiquer : | | | | | |